1. Application et opposabilité des conditions générales de vente
Sauf convention particulière, toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente ci-dessous, tout autre document tel que prospectus, catalogue émis par le vendeur n’ayant juridiquement aucune valeur. Les conditions générales ou particulières de l’acheteur ne pourront jamais et en aucun cas prévaloir sur les présentes conditions générales, sauf dérogation expresse et écrite du vendeur. Par conséquent, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
2. Garantie
Si le véhicule reprogrammé venait à retrouver sa configuration originale dans les 2 ans à dater de la reprogrammation en nos ateliers, nous reprogrammons sans frais le véhicule. Toutefois, sachez qu’il est tout à fait possible de revenir en configuration d’origine, et ce, gratuitement une fois sur 2 ans. Au-delà de cette période un montant de 150 EUROS TTC sera demandé au propriétaire du véhicule pour effectuer les modifications. EN CAS DE CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE LA REMISE A L’ORIGINE SERA FACTURE 150€. Dans le cas où le véhicule aurait été remis en configuration d’origine par nos soins à la demande du propriétaire du véhicule et que pour diverses raisons, le propriétaire ou nouveau propriétaire souhaite réinstaller la reprogrammation, le montant d’une nouvelle reprogrammation sera demandé au propriétaire du véhicule pour effectuer les modifications. La mention satisfait ou remboursé est valable une semaine à compter de la date de la prestation effectuée, et n’est applicable uniquement que si le véhicule ne présente aucun code défaut au diagnostic, est en parfait état mécanique, qu’il n’ait subi aucune modification avant notre intervention, que les entretiens repris dans le carnet d’entretien du véhicule ont été effectués et qu’il soit démontré que les modifications apportées au véhicule présentent des défauts logiciels. Toutefois, un forfait de 150 EUROS TTC sera demandé au propriétaire du véhicule résultant de la remise d’origine logiciel afin de pallier au temps passé sur le véhicule durant l’intervention. Les pièces moteur, le moteur, les frais de réparation et éventuelles indemnités ne seront pas pris en charge par le vendeur suite à une casse résultant de la prestation effectuée.
3. Engagements et responsabilités
Les programmes réalisés par la société MTR MOTORSPORT ne peuvent en aucun cas faire valoir une quelconque garantie. Ces programmes sont le fruit d’un long travail de développement, assurez-vous du parfait état mécanique du véhicule avant d’opter pour l’utilisation de nos services grâce à un diagnostic effectué au préalable sur celui-ci. Notre équipe se tient à votre disposition pour des conseils suite à vos diagnostics électroniques, mais le diagnostic définitif ne peut être assumé par la société MTR MOTORSPORT. Cependant, nous ne pouvons en aucun cas procéder au remboursement de votre commande en cas de casse ou de dommages mécanique. De manière plus générale, les programmes réalisés par MTR MOTORSPORT, dès lors qu’ils sont reçus par l’utilisateur, ne peuvent faire en aucun cas l’objet d’un remboursement. Programme installé = programme réglé, La responsabilité du vendeur est engagée lors d’un déplacement d’un véhicule dans l’enceinte ou dans un environnement immédiat de notre atelier : – lors de l’essai d’un véhicule sur la voie publique dans un rayon maximum de 20km de l’entreprise – lors de l’aller-retour du véhicule confié par le client Les dégâts aux objets se trouvant dans le coffre ou à l’intérieur du véhicule confié n’engageront jamais la responsabilité du vendeur.
4. Réglementations spécifiques aux produits vendus et modifiés
MTR MOTORSPORT attire l’attention de l’installateur ou de l’utilisateur que la mise en place des programmes présents sur la facture entraînera vraisemblablement la modification de certaines caractéristiques techniques des véhicules qui en sont équipés, constituant des transformations notables au sens de l’article R. 321-16 du code de la route. Le véhicule ainsi équipé devra en conséquence être soumis à une nouvelle réception destinée à vérifier qu’après ces modifications le véhicule satisfait aux conditions techniques de mise en circulation. Cette nouvelle réception doit être demandée par le propriétaire du véhicule au préfet. Le propriétaire du véhicule devra adresser à la préfecture de son domicile, qui transmettra au service des mines, une demande de réception qui comportera une notice descriptive des modifications apportées au véhicule tel qu’il était lors de la précédente réception. Le propriétaire devra en outre, et ce dans les quinze jours suivant la transformation du véhicule, adresser au préfet du département du lieu d’immatriculation du véhicule une déclaration de transformation accompagnée de la carte grise aux fins de modification de cette dernière. Le défaut de déclaration dans le délai est puni de l’amende prévue des contraventions de quatrième classe. Les marchandises, prestations, et modifications facturées sur le présent document sont exclusivement réservées à la compétition. L’utilisateur doit notamment faire son affaire de l’homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure qui pourrait entraîner la modification provoquée par l’adjonction du produit commandé. L’utilisation du produit peut entraîner une perte de la garantie du constructeur ainsi qu’une absence de couverture de la part des compagnies d’assurance à défaut d’une déclaration préalable.
5. Droits de propriété intellectuelle des programmes
Le programme, ou modification du programme proposé reste la propriété exclusive de notre société. Une Licence personnelle de notre programme est seulement permise au client. L’acheteur s’engage à ne fournir le programme en aucune façon, directement, indirectement, avec honoraires, sans honoraires ou à la disposition de tiers.